1. COURANT SAUVAGE

• Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Courant
Sauvage, une société par actions simplifiée au capital de 900€, enregistrée au Registre des
Commerces et des Entreprises sous le numéro 89094417600019. Domiciliée à DAX (40100), elle est
spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail. Son adresse principale de courrier
électronique est contact@courantsauvage.fr.

• La société Courant Sauvage est éditrice du site www.courantsauvage.fr. Le site est hébergé par
IONOS, www.ionos.fr dont le siège social se situe : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

• L’accès au site www.courantsauvage.fr, l’utilisation de son contenu, ainsi que toutes les commandes
passées sont soumis aux Conditions Générales de Ventes décrites ci-après. Nous vous prions de les
lire attentivement. Bien entendu, ces présentes Conditions Générales de Ventes n’affectent pas les
droits dont vous bénéficiez de droit en tant que client ; personne physique non commerçante.

• Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des
présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une
quelconque disposition desdites CGV.

2. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

• Courant Sauvage informe les clients du site que les présentes CGV peuvent être régulièrement
mises à jour. Ces modifications sont réputées acceptées, sans réserves, par tout visiteur qui accède
postérieurement à leur mise en ligne.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date où le client passe commande.

3. OBLIGATIONS DES CLIENTS

• Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

• Avant toute utilisation du site www.courantsauvage.fr, le client doit s’assurer qu’il dispose des
moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site et de commander des produits
adéquatement. Son navigateur doit également lui permettre un accès sécurisé au site.

• Le client s’engage à utiliser le site www.courantsauvage.fr de manière conforme aux instructions des
présentes CGV.

• Au moment de passer sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les
présentes CGV. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.

• Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d’une validation expresse,
inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

• Le client convient qu’il n’utilise le site www.courantsauvage.fr que pour son usage personnel,
conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir notamment :
– de dénigrer Courant Sauvage, le site et/ou les produits sur les réseaux sociaux et tout autre moyen
de communication ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Courant Sauvage et/ou de revendre ou de
tenter de revendre les produits à des tiers ;
– d’utiliser le site de manière illégale de toute manière incompatible avec ces CGV ;
– de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout
ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier,
afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel
activant ou comprenant tout ou partie du site ;
– de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute
activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les
fonctionnalités du site ;
– d’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre
programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.

• Si, pour un quelconque motif, la Société Courant Sauvage considère que le client ne respecte pas
les présentes CGV ; la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès
au site www.courantsauvage.fr et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et
pénale à son encontre.

4. PRIX

• L’ensemble des prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors
participation aux frais d’expédition. Les conditions à ce sujet sont à retrouver dans le paragraphe
“Modalités de livraison et délais”.

• Le montant total d’une commande est indiqué dans le récapitulatif de cette dernière ; avant que le
client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande/ses coordonnées de livraison, indique son
adresse de facturation, et enfin, qu’il procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euros (€)
toutes taxes comprises.

• Courant Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et cela, sans préavis.
Les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande du client.

5. COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

• Les commandes sont réalisées sur internet, directement sur le site www.courantsauvage.fr.
Lors de la commande, vous n’avez pas à créer d’espace client. Cependant, les informations
transmises permettent à la société Courant Sauvage de créer un fichier client ; notamment : nom,
prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.

• Courant Sauvage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel
il existerait un motif légitime ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ;
notamment si :
– un problème informatique, indépendant de notre volonté, génère une erreur dans nos stocks, et ne
nous permet pas de donner une suite favorable à la commande ;
– la commande ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
– une précédente commande du client n’aurait pas été intégralement payée ;
– un litige relatif au paiement d’une précédente commande du client serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
Le client sera notifié de cette situation par email, à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

• La société Courant Sauvage s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet
uniquement dans la limite des stocks disponibles ; sauf dans les motifs cités précédemment.

• A défaut de la disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, la société Courant Sauvage
s’engage à informer le plus rapidement possible le client par mail. La commande du client sera
automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé dans les meilleurs délais.

• Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, une variation minime des coloris ou des formes des produits possibles n’engage pas la
responsabilité de la société ni la validité d’une vente.

• Courant Sauvage informe les clients du site que le contenu du site www.courantsauvage.fr peut être
corrigé à tout moment. Ces modifications sont réputées acceptées, sans réserves, par tout visiteur qui
accède postérieurement à leurs modifications.

• Lors d’une commande, le client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.
Ce dernier regroupe la liste du ou des produits que le client a sélectionné(s), et il comprend les
éventuels frais annexes tels que le prix de livraison.

• Après acceptation des CGV et validation de la commande avec l’obligation d’un paiement immédiat,
le contrat est valablement conclu entre la société Courant Sauvage et le client. Il les engage de
manière irrévocable.

• Afin de pouvoir procéder au paiement, le client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir
la livraison du ou des produits commandés, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de
livraison est décrit plus précisément dans le dans le paragraphe “ Modalités de livraison et délais”.

• La société Courant Sauvage envoie au client une confirmation de commande par email, à l’adresse
mail renseignée durant la commande, reprenant les éléments de sa commande, l’adresse de livraison
et de facturation, si différente.

6. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

• Le règlement d’une commande se fait en euros (€) par carte bancaire via Stripe. La totalité du
paiement doit être réalisée le jour de la commande par le client.

• En passant commande, le client garantit à la société Courant Sauvage qu’il dispose des
autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire.

• Le site www.courantsauvage.fr utilise le système de paiement sécurisé Stripe, prestataire spécialisé
dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de
ses informations bancaires. La transaction bancaire entre le client et le système sécurisé est ainsi
entièrement cryptée/protégée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais
en clair sur le réseau. Les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas stockées
informatiquement par la société Stripe. Ceci implique également qu’aucunes informations bancaires
concernant le client transitent sur www.courantsauvage.fr.

• Le site www.courantsauvage.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement d’une
commande avant son expédition ; par tous les moyens que la société Courant Sauvage jugera
nécessaire – pièce d’identité, justificatif de domicile, …

• En cas de défaut de paiement, la société Courant Sauvage se réserve le droit de suspendre ou
d’annuler toute commande ; notamment si :
– une somme serait due par le client à la société ;
– un incident de paiement est relevé ;
– un cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une
commande est relevé.

7. MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS

• Les produits proposés sur le site www.courantsauvage.fr peuvent être livrés en France ainsi que
certains pays en Europe à l’adresse de livraison indiqué au cours de la commande.

• Pour le moment, les commandes vers certains pays d’Europe et à l’international sont possibles. Si
un client souhaite commander un de nos produits ; merci de contacter le service client de Courant
Sauvage pour échanger sur les modalités de paiement et d’envoi, à l’adresse mail :
bonjour@courantsauvage.fr

• En cas d’erreur de saisie concernant l’adresse de livraison, la société ne saurait être tenue
responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Lors de sa
commande, le client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le
resteront jusqu’à la complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Si une erreur est détectée
lors de la réception de la confirmation de commande, le client doit impérativement prévenir la société
Courant Sauvage pour effectuer les modifications. Veuillez noter que des frais supplémentaires
pourront être appliqués au client pour la réédition d’un nouveau bon de livraison et/ou la réexpédition
de produits dus à une erreur.

• La société s’engage à traiter les commandes sous 3 à 5 jours, en fonction du nombre de
commandes. Le délai de livraison du transporteur est de 3 à 5 jours ouvrés en France. Le client
pourra suivre sa livraison grâce au numéro de colis d’expédition de son colis sur le site internet du
transporteur.

• Les délais du transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du moment où la
commande du client quitte nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des
délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries, de grèves ou de cas de
forces majeures.

• La société Courant Sauvage ne peut être tenu pour responsable des retards, dégradations et pertes
dues à DPD France. En ce sens, aucun remboursement ni indemnisation ne sera possible de la part
de la société Courant Sauvage.

• Aucune commande ne saura être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat
est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force
majeure, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.

• En cas de non-réception du colis malgré le statut livré visible dans le suivi de livraison du
transporteur, le client pourra contacter le service client de Courant Sauvage à l’adresse
contact@courantsauvage.fr.

• En cas d’absence du client, celui-ci sera informé de la tentative de livraison par un avis de passage
ou un email et des modalités pour récupérer son colis.

• En cas de retour de la commande en raison de l’absence du client, le service client de Courant
Sauvage le contactera pour une seconde livraison, à sa charge.

• Toutes les commandes partent des locaux de Courant Sauvage en parfait état. Le client se doit alors
de signaler au transporteur, responsable de l’envoi, la moindre trace de choc, notamment trous,
traces d’écrasement, etc… sur le colis. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a
posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne
pourra être pris en considération.

• Le client est tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’aurait pas été
précédemment signalé comme absent au moment de l’envoi par le service client de Courant
Sauvage. Le délai pour signaler toute avarie est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du Code de
Commerce. Cependant, il serait préférable de le signaler à réception de la commande. Outre passé
ce délai de 14 jours, la réclamation ne sera pas traitée et toute éventuelle action commerciale ne pourra
pas être prise par la société Courant Sauvage.

• De manière générale, le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours ouvrés, au service
client de Courant Sauvage : contact@courantsauvage.fr. Une nouvelle fois, il serait préférable de le
signaler à réception de la commande.

8. FRAIS DE DOUANES

• Pour rappel, aucune commande vers l’international n’est actuellement possible.
Si cette décision vient à évoluer, des frais de douanes pourront être soumis à certaines commandes.

• Les droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur de certains pays où pourra être
expédiée une commande. Ces taxes, dans leurs intégralités, sont à la charge du client ; notamment
les frais de douane et les frais additionnels de dédouanement. Ces taxes relèvent également de sa
responsabilité.

• La société Courant Sauvage n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de
douane et taxes applicables de son pays. Le client est prié de se renseigner auprès des autorités
compétentes de son pays avant de passer sa commande.

• Si le client refuse de s’acquitter des droits de douanes et taxes, les sommes éventuellement
demandées à Courant Sauvage pour récupérer le colis seront déduites du montant du
remboursement envers le client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront
également déduits du montant du remboursement.

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

• Les retours sont acceptés. Pour des raisons de gestion de stocks, les échanges ne sont pas
acceptés. Si le client change d’avis, il devra effectuer un retour puis effectuer une nouvelle commande. Aucune
réservation d’article n’est possible.

• Si un client n’est pas satisfait de son achat ; et conformément à l’article L.121-20 du Code de la
Consommation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout article ne convenant pas. Au-delà de ce délai, Courant Sauvage se réserve le droit
de refuser l’échange ou le remboursement.
Chaque demande de remboursement doit être formulée le plus rapidement à l’adresse suivante :
contact@courantsauvage.fr avec comme objet “ RETOUR COMMANDE N°(…) ”. Merci de nous
communiquer votre demande avec votre nom, prénom, adresse postale, numéro de commande et le
motif de votre retour.

• Les modèles réalisés sur mesure ne sont en aucun cas remboursables.

• Dans le cadre d’un retour, les frais d’envoi seront à la charge du client. À partir du moment où la
procédure de retour est engagée entre le client et Courant Sauvage, celui-ci dispose d’un délai de 10
jours maximum pour envoyer le colis selon le mode de livraison choisi. Il se doit d’en informer le
service client de Courant Sauvage, lui transmettre le numéro de suivi, afin de suivre la traçabilité du
colis, mais également, la preuve de dépôt.

Adresse de Retour :
Courant Sauvage • 18 Boulevard Carnot – 40100 DAX

• Dans le cadre d’un retour, il est obligatoire de replacer l’article dans son emballage et ses
protections d’origine, accompagné de la preuve de retour validé avec le service client de Courant
Sauvage. Le remboursement ne pourra être accepté que si les articles sont retournés dans leur état
d’origine : neufs, propres, ni utilisés, ni portés, ni détériorés, propres à sa re-commercialisation.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas repris. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait
être exigible ; le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse et à
ses frais dans un délai de quinze jours.

• Comme indiqué précédemment, les commandes quittent nos locaux dans un état parfait. En cas
d’avarie, notamment tâche, étiquette arrachée,… le client est tenu d’en informer le service client de
Courant Sauvage à réception de sa commande. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra
être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.

• Le remboursement du retour client aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la
réception du colis et suite à une vérification de l’état du ou des article(s). Le remboursement sera
effectué sur la carte que le client a utilisée lors de sa commande. Le montant du remboursement sera
égal au montant total de votre commande initiale.

• Lors d’un retour, si toute avarie pourra être constatée, notamment perte, vol,… du colis, le service
client de Courant Sauvage fera tous les efforts nécessaires afin d’indemniser le client dans la mesure
où ce dernier aura envoyé sa commande avec toutes les prédispositions énoncées précédemment :
suivi de colis, preuve de dépôt. Dans le cas échéant, Courant Sauvage se dédouane de toute
responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

10. SERVICE CLIENT

• Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client peut contacter
le service client de Courant Sauvage afin d’obtenir les réponses nécessaires.

• Le service client est accessible du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h.
Email : contact@courantsauvage.fr
Téléphone : 06 77 62 76 02 ou 06 40 14 92 37

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le nom et la marque COURANT SAUVAGE, tous les éléments graphiques, le design et, plus
précisément, le contenu du site www.courantsauvage.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des
marques et le droit des dessins et modèles. Ces éléments sont la propriété exclusive de Courant
Sauvage. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

• Les contenus – marque, logos, images et textes – qui sont diffusés sur www.courantsauvage.fr ne
peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou sur un support électronique, à des
fins personnels ou commerciales, sans l’accord écrit de Courant Sauvage.

• Toute personne qui collecte ou télécharge du contenu, quel qu’en soit le genre, publié sur le site ne
dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

• La reproduction d’une page de notre site dans un cadre extérieur à www.courantsauvage.fr ou
l’insertion d’une page appartenant à www.courantsauvage.fr dans la page d’un autre site est
strictement interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité
est interdite sans l’accord écrit, au préalable, de Courant Sauvage. Cet acte constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

• La création d’un lien hypertexte vers www.courantsauvage.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation,
au préalable, de Courant Sauvage. Cette décision prendra en considération qu’aucune confusion ne
puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des différentes
informations.

• Courant Sauvage concède au client une licence non exclusive pour utiliser le site
www.courantsauvage.fr. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée
ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du site.

• Le non-respect des dispositions mentionnées ci-dessus est passible de constituer une contrefaçon
engageant la responsabilité civile, voire pénale, de son l’auteur.

12. UTILISATIONS DES PRODUITS COURANT SAUVAGE À DES FINS PROMOTIONNELLES
POUR D’AUTRES MARQUES

• Les produits Courant Sauvage peuvent être utilisés pour promouvoir des articles d’autres marques
que dans un cadre bien strict défini entre une tierce personne ou une marque et Courant Sauvage.
L’identification de notre marque sur nos produits est OBLIGATOIRE sur tous les réseaux sociaux,
e-shop, article de presse. Pour tous besoins particuliers ou partenariats ; merci de nous contacter à
cette adresse bonjour@courantsauvage.fr.

• Nos produits ne peuvent être revendus par des tierces personnes/boutiques n’ayant pas de
contrat officiel avec Courant Sauvage.

13. RESPONSABILITÉ

• La société Courant Sauvage met en œuvre toutes les mesures nécessaires à assurer au client la
fourniture, dans des conditions parfaites, de produits de qualité. Elle ne saurait voir sa responsabilité
engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au
contrat, qui serait imputable soit au client ; soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger
au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Courant
Sauvage se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des
dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

• Courant Sauvage ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit,
pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des clients rejetterait, par
exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Courant Sauvage ;
notamment pour la copie du ticket de paiement, le récapitulatif de la commande ou encore le suivi
d’expédition.

• Le site www.courantsauvage.fr peut contenir des liens vers d’autres sites non édités, ni contrôlés
par la société. Cette dernière ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu
ou de tout élément obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

• La mise en place de ces liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par
une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par
Courant Sauvage, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

• Courant Sauvage n’est en aucun cas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en
contrôler le contenu ni valider la publicité, le/les produit(s) et autres informations diffusées sur ces
sites internet.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• La société Courant Sauvage attache une réelle importance au respect de la vie privée et prend
toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
personnelles de chacun des clients.

• Comme mentionné précédemment, la société Courant Sauvage est amenée à collecter des
données personnelles liées aux clients, mais cependant nécessaires ; notamment les données
suivantes : adresse mail, numéro de téléphone, nom(s) et prénom(s), date de naissance, adresse de
livraison et adresse de facturation si différentes ; pays. Ces données personnelles sont traitées pour
différentes finalités dont : la gestion et l’expédition des commandes, la gestion des retours, les
facturations, l’élaboration de statistiques, la gestion des impayés et du contentieux, …

• Les données personnelles des clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle
que définie par la “Loi Informatique et Libertés”, soit trois ans après le dernier paiement ou le dernier
contact avec le client.

• Les données personnelles des clients sont traitées par le service client de Courant Sauvage ainsi
que par les sociétés partenaires et sous-traitants nécessaires.

• La société Courant Sauvage se réserve le droit de communiquer les données personnelles des
clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

• La société Courant Sauvage a pris les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la
confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou
communiquées à des personnes non autorisées.

15. GARANTIES LÉGALES

• Tous les produits proposés par Courant Sauvage sont soumis à la garantie légale de conformité
prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la
Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa,
du Code Civil :
– Article L.217-4 du Code de la Consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité ‘’.
– Article L.217-5 du Code de la Consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1) s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et qu’il possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté ”.
– Article L.217-12 du Code de la Consommation : ‘’ L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ”.
– Article 1641 du Code Civil : ‘’ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus ”.
– Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : ‘’ L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ”.

• Ainsi, Courant Sauvage souhaite appliquer une garantie de deux ans sur ses produits.
Nous assurons un service après vente durant les 24 mois qui suivent l’achat, si malgré le respect des
conseils d’utilisation, l’une des parties suivantes se cassent ou ont un défaut : franges en coton, tissu
acrylique, raccord en aluminium, mât en pin.

Nous interviendrons à 100% dans la réparation et/ou le changement du produit concerné si, exemples
:
. le pied en pin se casse malgré les conseils d’utilisation qui sont prévues sont respectées ;
. le raccord en aluminium se casse malgré les conseils d’utilisation qui sont pré- vues sont respectées
;
. le tissu se déchire ou détient un défaut de fabrication malgré les conseils d’uti- lisation qui sont
prévues sont respectées ;
. les franges se découds malgré les conseils d’utilisation qui sont prévues sont respectées ;
. la structure se cassent malgré les conseils d’utilisation qui sont prévues sont respectées.

• Pour tout complément d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client peut
contacter le service client de Courant Sauvage afin d’obtenir les réponses nécessaires à l’adresse
suivante : contact@courantsauvage.fr

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Les présentes Conditions Générales de Ventes, et l’ensemble des transactions relatives à notre
boutique en ligne, sont régies par la loi française.

• En cas de litige, le client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de
consommation mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante et répertoriant
l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

• En cas d’échec de cette procédure de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des
Tribunaux Français.

Conditions Générales de Ventes rédigées et mises en ligne le 01 Août 2021.